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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

 

Société : SA BIJOUTERIE NEGRO – AU PLAISIR D’OFFRIR
Numéro De Siret :  33216014200011
Siège Social : 71 rue des poilus, 13600 La Ciotat
Adresse e-mail : bijouterie.plaisirdoffrir@gmail.com

 

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.bijouterieplaisirdoffrir.com 

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SA BIJOUTERIE NEGRO, de bijoux en argent 925 ou plaqué or et bijoux fantaisies.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SA BIJOUTERIE NEGRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SA BIJOUTERIE NEGRO jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : https://bijouterieplaisirdoffrir.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SA BIJOUTERIE NEGRO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://bijouterieplaisirdoffrir.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de régler le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou Stripe.

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu’un article arrive endommagé ou que celui ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir la société SA BIJOUTERIE NEGRO par mail après réception de l’article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, la société SA BIJOUTERIE NEGRO ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d’une commande incluant un bijou offert à partir d’un certain montant d’achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l’offre.

Avant tout retour vous devez en faire la demande par e-mail : bijouterie.plaisirdoffrir@gmail.com

Une fois celle ci acceptée vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

BIJOUTERIE PLAISIR D’OFFRIR
71 RUE DES POILUS
13600 LA CIOTAT

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SA BIJOUTERIE NEGRO procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Les articles suivants ne peuvent être repris, ni échangés :

Les bijoux en soldes/promotions

Les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d’hygiène.

Les cartes cadeaux

Les articles en édition limitée

Les bijoux personnalisés

 

Toute demande de retour ou d’échange sera traitée par mail sous un délai de 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés)

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés), le délai peut être plus long lors d’offres promotionnelles ou période de fêtes.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à SA BIJOUTERIE NEGRO

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer la société SA BIJOUTERIE NEGRO dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur.

 

CHOIX DE LIVRAISON : A VENIR

 

Article 9 –  Force majeure

SA BIJOUTERIE NEGRO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société SA BIJOUTERIE NEGRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Litiges et droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toute demande relevant d’un litige entre le client et la société SA BIJOUTERIE NEGRO et ne pouvant se résoudre par un premier contact par mail devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d’être considéré comme légitime et recevable.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SA BIJOUTERIE NEGRO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Instants Plaisirs.

 

Article 13 – Données personnelles

La société SA BIJOUTERIE NEGRO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : bijouterie.plaisirdoffrir@gmail.com et mentionner en objet « Collecte des données me concernant »

Cependant, aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l’outil Paypal ou tout autre type de paiement.